Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
KS3D – Auto-entrepreneur
13 route de Saint-Martin, 42800 Saint-Martin-la-Plaine, France
Email : ks3d.42@gmail.com
SIREN : 951 695 980 — SIRET : 951 695 980 00023
Directeur de la publication : Kevin Blais
Article 2 – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site ks3d.fr par des consommateurs et des professionnels.
Article 3 – Produits
KS3D propose des impressions 3D (dont certaines réalisées sur mesure) ainsi que des articles standards tels que des coques de téléphone. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. KS3D est non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). KS3D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande
La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement, via les transporteurs suivants : La Poste / Colissimo et Mondial Relay. KS3D ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les impressions 3D personnalisées sont exclues de ce droit (article L221-28 du Code de la consommation). sauf produit défectueux ou erreur de notre part, les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 10 jours ouvrés après réception et vérification du retour, via le moyen de paiement initial.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant : ks3d.42@gmail.com
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odrhttps://ec.europa.eu/consumers/odr